CONNEXION

LANCEMENT LE 4 AVRIL 2016

CONDITIONS GENERALES – MOOC.COOP

1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication

Le site web mooc.coop est :

Directeur de la publication : Monsieur Pascal Viné, Directeur

2. Mentions informatique et libertés

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1938516.

Services Coop de France est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur ce site.

2-1. Finalité

Le site internet mooc.coop, est un service de communication en ligne permettant aux internautes à la recherche d’une formation, de suivre des cours en ligne gratuits et massifs ayant notamment pour objet de confirmer leur projet professionnel, se professionnaliser, d’effectuer des exercices et d’échanger des observations avec les autres internautes participant aux cours.

L'ambition du MOOC sur la coopération agricole est de fournir un accès à une formation sur le secteur de la coopération agricole et ce quelle que soit votre localisation géographique.

2-2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible.

La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouveaux cours en ligne par Services Coop de France ainsi que des attestations Dans le cas où l’internaute est un salarié de coopérative agricole, l’attestation de fin de formation n’est en aucun cas communiquée à son employeur et ne donne donc lieu à aucun archivage dans son dossier.

2-3. Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site mooc.coop sont Services Coop de France, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement rattachées à Services Coop de France, notamment The MOOC Agency.

2-4. Droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant une demande écrite à Services Coop de France, 43, rue Sedaine / CS 91115 – 75538 Paris Cedex 11.

3. Cookies

Le site mooc.coop utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, Services Coop de France ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mooc.coop.

Ces cookies sont émis par la société VARIABLE.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 2 ans. Les informations relatives à une session sont supprimées dès la déconnexion.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur :

  1. 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou «Internet Options")
  2. 2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton "Avancé" pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

  1. 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
  2. 2. Cliquez sur l'onglet "Vie privée"
  3. 3. Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton "Accepter les cookies".

Pour Chrome :

  1. 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
  2. 2. Cliquez sur l'onglet "Options avancées"
  3. 3. Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :

  1. 1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2. 2. Confidentialité et Sécurité
  3. 3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. 2. Vie Privée

A défaut, vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.

4. Conditions d’utilisation du site

4-1 Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.

Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions du présent document. A défaut d’accord, la création du compte ne pourra aboutir.

Services Coop de France conserve pendant une durée d’un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et des conditions générales d’utilisations.

Services Coop de France peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site mooc.coop.

4-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par Services Coop de France.

L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site mooc.coop. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec Services Coop de France.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer Services Coop de France en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

4-3 Contenu des cours en ligne

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte. Chaque cours en ligne comprend :

  1. 1/ des vidéos :

    - d’intervenants issu de la coopération agricole qui présentent le contenu pédagogique proposé,

    - de témoignages professionnels,

  2. 2/ des exercices

    - des QUIZZS afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne.

    - des Serious games permettant à l’internaute de se mettre en situation.

  3. 3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté.

Lorsque le cours en ligne est terminé l’utilisateur peut consulter les vidéos contenues dans le cours.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité du cours en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session.

4-4 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site mooc.coop doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus. En tant qu’utilisateur, vous devez :

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :

4-5 Contenus illégaux

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site mooc.coop , notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

4-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne

Services Coop de France met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ». Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : contact@mooc.coop Afpa conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de UN an à compter de la date du signalement.

4-7 Modération

Les FAQ mises en lignes à l’ouverture du MOOC sont modérées à priori : les questions posées par les internautes sont lues avant leur publication. Un délai de quelques jours peut donc s’écouler avant que la question et sa réponse ne soient visibles sur le site. Les forums relatifs à chaque cours en ligne sont modérés à postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où Pôle emploi constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

5. Responsabilité

Services Coop de France ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site mooc.coop, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site mooc.coop.

6 – Notifications – Attestation de fin de formation

Toute notification doit être adressée via le formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».

Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque. Les cours en ligne ne sont en aucun cas diplomant.

7. Propriété intellectuelle :

Le site internet mooc.coop est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. Services Coop de France est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.

A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Services Coop de France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Services Coop de France, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Services Coop de France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.



Mis à jour le 19 février 2016

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Plateforme basée sur OpenEdx. Thème initial développé par ionisx.

Une réalisation TheMOOCAgency.